Budget rectificatif et supplémentaire 2/2002

En adoptant le rapport de M. Guido PODESTÀ (PPE-DE, I) sur le projet de Budget Rectificatif et Supplémentaire 2/2002, le Parlement européen ne s'est pas rallié à la position de sa commission des budgets et a finalement approuvé le BRS sans amendements. Dans sa résolution, le Parlement rappelle que la Commission a indiqué qu'elle ne pouvait utiliser efficacement, à ce stade, les 4,5 milliards EUR en crédits de paiement, prévus par les amendements adoptés par le PE en première lecture. En conséquence, et afin d'affermir la coopération interinstitutionnelle, la Plénière a décidé de ne pas réintroduire ces amendements. Toutefois, l'Assemblée confirme sa préoccupation concernant l'accumulation des paiements restant à liquider (qui risquent de dépasser les 100 milliards EUR) et sa volonté d'arriver à un rapport plus équilibré entre engagements et paiements. Elle demande donc à la Commission d'évaluer, avant le 30 septembre 2002, la situation des paiements restant à liquider, date à laquelle la Commission devra, le cas échéant, présenter les ajustements appropriés, soit via un virement global, soit par un nouveau BRS.�