En adoptant le rapport de Mme Evelyne GEBHARDT (PSE, D) relatif à la création d'une unité EUROJUST, le Parlement s'est largement inspiré d'un précédent rapport adopté en plénière le 14 novembre 2000 (rapport de Mme GEBHARDT A5-0317/2000) et portant sur l'Unité provisoire précédant la création d'EUROJUST (voir CNS/2000/0816).
En conséquence, la Parlement estime qu'EUROJUST devrait entretenir une coopération poussée avec les organismes partenaires, tels qu'EUROPOL, l'OLAF, la Commission, ou le Réseau judiciaire européen (RJE) afin d'éviter les doubles emplois et éventuels conflits de compétences. Pour le Parlement, les officiers de liaison du RJE devraient même pouvoir servir de correspondants nationaux pour EUROJUST et le secrétariat d'EUROJUST devrait pouvoir être intégré à celui du RJE, en vue de rationaliser les activités des uns et des autres.
Il estime, par ailleurs, que les États membres devraient déléguer auprès d'EUROJUST des officiers de police ayant des prérogatives équivalentes uniquement lorsque dans leur régime juridique la police accomplit des tâches relevant du ministère public.
Sur le plan organisationnel, le Parlement estime que les membres nationaux d'EUROJUST devraient être nommés pour 4 ans, assistés de suppléants pouvant, au besoin, les remplacer. Le mandat du président serait raccourci à 2 ans (au lieu de 4).
La plénière a fortement insisté pour élargir les missions d'EUROJUST. Ainsi, pour le Parlement, cet organe devrait:
- stimuler et améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites entre États membres, en tenant compte des requêtes et informations émanant des autorités nationales;
- améliorer la coopération entre autorités nationales en favorisant l'utilisation des techniques modernes pour l'assistance judiciaire et l'accélération des procédures pour l'exécution des commissions rogatoires et la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales;
- soutenir les autorités des États membres en vue d'améliorer l'efficacité des enquêtes et des poursuites.
Il élargit le champ d'action d'EUROJUST en prévoyant notamment une compétence pour lutter contre la fraude et la corruption touchant aux intérêts financiers de l'Union, les délits touchant à l'environnement ou tout autre fait délictueux lié.
Pour le Parlement, EUROJUST, devrait pouvoir constituer des groupes d'enquêtes communs et renforcer toute mesure de coordination favorisant l'issue favorable d'une enquête. Il prévoit également qu'EUROJUST puisse obtenir toute information pertinente des États membres dans le cadre d'une enquête (notamment sur un casier judiciaire,...) ou de tout autre organisme pertinent (ex. l'OLAF).
Plus généralement, le Parlement européen a exprimé ses vues sur la protection des droits de l'individu. Il prévoit en conséquence une série d'amendements en vue de protéger les données à caractère personnel et les règles et procédures pénales, s'agissant en particulier de la protection des droits de l'homme et des droits de la défense.
Enfin, le Parlement insiste pour être dûment informé de la gestion et des activités d'EUROJUST.�