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Substances et préparations dangereuses: colorants azoïques dans les textiles et cuir (19ème modif. directive 76/769/CEE)
1999/0269(COD)
11/06/2002
Le Parlement européen a approuvé telle quelle la position commune du Conseil (procédure sans débat).�
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture