Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction c/m/r (25ème modif. directive 76/769/CEE)

En adoptant sans débat le rapport de Mme Inger SCHÖRLING (Verts/ALE, S), le Parlement européen approuve la proposition de vingt-cinquième modification de la directive 76/769/CEE sur les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mais demande à la Commission de présenter avant la fin 2002 une proposition visant à la suppression progressive de ces substances dans la fabrication des produits destinés au grand public. Par ailleurs, sachant que le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs qui assiste et conseille la Commission, a recommandé le rejet de telles substances, le Parlement demande la suppression des dispositions existantes de la directive qui autorisent l'utilisation de ces susbtances dans les produits cosmétiques.�