En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Marit PAULSEN (ELDR, S), le Parlement européen a approuvé la position commune sous réserve d'amendements. En ce qui concerne le règlement, l'approche relative aux salmonelles a suscité de fortes divergences au sein de l'Union européenne. Le rapporteur a engagé des pourparlers avec la Commission et la Présidence grecque en vue d'éviter que la procédure de conciliation ne se prolonge. Il en résulte qu'un "paquet de compromis" a été présenté en plénière.
Par ses amendements, le Parlement souhaite préciser que l'objectif du règlement est de faire en sorte que soient prises des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler les salmonelles et d'autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, en particulier au niveau de la production primaire, y compris dans l'alimentation animale, de manière à réduire leur prévalence et le risque qu'ils représentent pour la santé publique.
Trois nouveaux éléments de la position commune ont été jugés inacceptables par la plénière à savoir l'analyse des coûts et des avantages à la lumière de laquelle la Commission proposerait des objectifs communautaires, la limitation à cinq sérotypes au maximum durant une période transitoire ainsi que l'utilisation de statistiques établies trois ans auparavant comme base de décision.
Enfin, parmi les critères spécifiques pour déterminer les sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique (Annexe III), il conviendrait de prendre en compte :
- le mode d'infection (c'est-à-dire la présence du sérotype dans les populations d'animaux concernés et l'alimentation animale);
- le degré d'aggravation de la virulence d'un sérotype, ou le fait qu'il devient plus invasif ou plus résistant aux thérapies ad hoc utilisées pour remédier aux infections chez l'homme.�