OBJECTIF: réduire les émissions polluantes des voitures particulières par l'introduction de nouvelles spécifications environnementales applicables à l'essence et aux carburants diesel.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE.
CONTENU: la directive fait partie d'une stratégie générale visant à maîtriser les émissions atmosphériques dues aux transports routiers. Elle vise à répondre à l'engagement de la directive 93/12/CE, qui a prévu l'adoption ultérieure de valeurs cibles comportant une réduction substantielle des émissions des véhicules à moteur après l'an 2000.
La directive établit les spécifications environnementales applicables successivement (à partir du 01/01/2000 et du 01/01/2005) aux carburants pour les véhicules équipés de moteur à allumage commandé (essence) et de moteur à allumage à compression (diesel).
La commercialisation de l'essence plombée sera interdite à partir de l'an 2000. En ce qui concerne l'essence sans plomb et le carburant diesel, la directive prévoit l'amélioration progressive de la qualité environnementale. Les exigences environnementales seront applicables à partir de l'an 2000 et 2005 successivement. Le Conseil a fixé la teneur en plomb de l'essence plombée à 0,15 g/l maximum, la teneur en benzène à 1%, la teneur en soufre à 150 mg/kg et la teneur en composés aromatiques à 42% (annexe I).
Par dérogation aux dispositions générales de la directive, les Etats membres peuvent dans certains cas spécifiques continuer à autoriser la mise sur le marché de l'essence ou des carburants diesel non conformes à la directive. Ces dérogations sont autorisées:
- pour l'essence plombée: jusqu'au 01/01/2005 au plus tard, à condition que les Etats membres en fassent la demande auprès de la Commission avant le 31/08/1999 sur la base de graves problèmes socio-économiques ou pour des raisons ayant trait à la santé ou à l'environnement, compte tenu, entre autres, de la situation climatique dans l'Etat membre concerné;
- pour la teneur en soufre dans l'essence sans plomb et les carburants diesel: jusqu'au 01/01/2003 et au 01/01/2007, selon le cas, à condition que les Etats membres en fassent la demande auprès de la Commission avant le 31/08/1999 et le 31/08/2003, respectivement en apportant la preuve de graves difficultés industrielles.
La commercialisation de petites quantités d'essence plombée restera permise après le 01/01/2000 pour l'utilisation dans certains véhicules de collection.
Les Etats membres peuvent imposer des normes plus strictes aux carburants commercialisés sur leur territoire afin de protéger l'environnement ou la santé des personnes dans une zone déterminée écologiquement sensible. Ils doivent en faire la demande motivée et préalable à la Commission, qui prendra une décision sous réserve d'une décision contraire du Conseil.
Les Etats membres surveillent le respect des exigences environnementales des carburants en utilisant les méthodes d'analyse définies par la directive. La Commission stimulera l'établissement d'un système uniforme européen pour la surveillance de la qualité des carburants.
La Commission présentera périodiquement, et pour le première fois le 31/12/1999, des propositions de révision de la directive à la lumière des nouvelles connaissances acquises.
La directive est dotée d'un comité de réglementation qui limite les pouvoirs du Conseil au profit de la Commission. Les valeurs-limites ne pourront plus être modifiées autrement qu'en codécision.
ENTREE EN VIGUEUR: 28/12/1998.
ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION: 01/07/1999.�