Le Parlement européen a adopté à une large majorité et sans amendement le rapport de M. Pedro APARICIO SÁNCHEZ (PSE, E).
Il insiste sur l'importance du patrimoine culturel pour l'identité nationale et européenne et demande que celui-ci soit efficacement protégé par toutes les parties concernées.
Le Parlement demande instamment aux États membres de renforcer la coordination de leurs politiques et actions dans le domaine de la lutte contre le commerce illégal de biens culturels. Ce dernier a atteint une ampleur telle que le patrimoine culturel des États membres en subit constamment des préjudices graves et souvent irréparables.
Le Parlement demande à la Commission, aux États membres et aux pays candidats à l'adhésion d'obtenir des propriétaires respectifs qu'ils établissent une liste complète et publique des biens culturels qui sont la propriété d'institutions, telles que l'église ou de fondations ou d'organismes publics ou privés.
En conséquence, il invite la Commission a établir un livre vert qui devrait comporter :
- un exposé de la situation actuelle du commerce illégal de biens culturels en Europe, comportant l'énumération et l'identification des principales oeuvres d'art dérobées et non récupérées ;
- une étude plus complète des conséquences du règlement et de la directive, dans le cadre d'une analyse comparative des législations nationales des États membres ;
- une évaluation des effets prévisibles de l'adhésion de nouveaux États membres ;
- des propositions de mesures concrètes au niveau européen destinées à la lutte contre le commerce illégal ;
- l'étude des possibilités de recommander aux États membres la définition d'un formulaire type multilingue contenant l'indication de la nature et des caractéristiques du bien illicitement soustrait, et le cas échéant sa photographie ou d'autres informations ;
- l'ouverture d'un site Internet dans lequel les formulaires et les images concernant ces biens seraient librement accessibles ;
- l'éventuelle adhésion de l'Union à la Convention encouragée dans le cadre des Nations Unies par Unidroit en ce qui concerne la récupération des oeuvres d'art volées signée à Rome le 24 juin 1985.�