Sécurité maritime: suivi, contrôle et information sur le trafic des navires, paquet Erika II (abrog. directive 93/75/CEE)
2000/0325(COD)
En adoptant largement le rapport de M. Dirk STERCKX (ELDR, B), le Parlement européen a approuvé la proposition de directive sous réserve d'un certain nombre d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent).
Par ses principaux amendements, le Parlement souhaite élargir le concept de lieu de refuge de manière à inclure des points protégés le long de la côte, désignés par les autorités compétentes afin que les navires puissent s'y abriter s'il n'y a pas de port à courte distance.
De plus, le Parlement estime qu'un État membre ou un port qui admet un navire en détresse doit pouvoir compter sur une compensation pour tous les frais ou les dommages potentiels subis afin d'inciter les états membres et les ports concernés à fournir l'assistance nécessaire.
Un autre amendement demande que dans les zones maritimes extérieures aux eaux territoriales, tous les navires battant pavillon de l'Union européenne ou se dirigeant vers des ports communautaires puissent participer à un système de régulation du trafic maritime qui fournisse des bulletins météorologiques, des informations sur les itinéraires et d'autres services.
La vulnérabilité de la Baltique a également été soulignée. Le Parlement estime que l'Union européenne devrait faire une requête à l'organisation maritime internationale (OMI) pour déclarer qu'au moins le golfe de Finlande et probablement d'autres zones de la mer baltique fasse partie d'un système obligatoire de contrôle approuvé par l'OMI.
Enfin, d'autres amendements ont été adoptés concernant l'installation des "boîtes noires" (enregistreurs de données
de voyage), un équipement considéré comme vital pour les opérations de gestion, ou encore la formation de l'équipage et du personnel à quai.
En commentant les amendements concernant les trois rapports sur le trafic et la sécurité maritime, Mme PALACIO a fait observer qu'un grand nombre d'amendements était acceptable par la Commission.�