Protection des animaux: bien-être des porcs et des truies en élevage intensif (modif. directive 91/630/CEE)

En adoptant le rapport de M. Niels BUSK (ELDR, DK), le Parlement européen a approuvé la proposition sous réserve d'amendements visant à renforcer la législation. Le Parlement soutient la proposition de la Commission d'interdire l'utilisation d'enclos individuels pour les truies enceintes, interdit les longes et accroît l'espace des enclos. Des dispositions améliorant la formation profesionnelle sont également introduites. Le Parlement souhaite qu'au plus tard le 1er janvier 2002, la Commission modifie la directive de 1991 de sorte que : l'écourtage de la queue ainsi que la section et le limage des dents soient interdits sauf accord du vétérinaire ; la castration des porcelets soit toujours effectuée sous anesthésie par une personne qualifiée ; un niveau minimum d'intensité lumineuse soit garanti aux porcs. Il souhaite également des mesures additionnelles sur les conditions dans lesquelles les porcs sont maintenus à l'extérieur. Le Parlement souhaite que les normes de bien-être minimum entrent en application à partir du 1er janvier 2003 pour toutes les exploitations nouvelles et à partir du 1er janvier 2012 pour toutes les exploitations. Il souhaite également l'interdiction des importations de la viande de porc des pays tiers qui ne rencontre pas les standards de la législation. Il demande aussi que les conditions de production dans les pays tiers soient évoquées dans le cadre de l'OMC. La Commission est invitée à présenter des propositions en matière d'étiquetage de la viande porcine, à présenter une proposition en ce qui concerne l'élevage en plein air et à présenter, au plus tard le 1er janvier 2004, un nouveau rapport basé sur les recherches et l'expérience pratique afin d'améliorer encore le bien-être des porcs.�