Audiovisuel et cinéma: aspects juridiques liés à la production et à la distribution des oeuvres

2002/2035(COS)
Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Luckas VANDER TAELEN (Verts/ALE, B) à une majorité de 475 voix pour, 18 contre et 48 abstentions. Le rapport a été adopté tel qu'il a été établi par la commission au fond (se reporter au résumé précédent).�