En adoptant le rapport de M. Theodorus BOUWMAN (Verts/ALE, NL), le Parlement a approuvé le compromis atteint après la procédure de conciliation sur la position commune établie par le Conseil concernant la directive relative aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison.
La directive vise à réaliser une réduction massive de la
pollution marine grâce à l'installation de réceptions portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. Le point principal de désaccord avec le Conseil concerne le système de financement de ces aides aux installations portuaires. Tandis que le Parlement souhaiterait que 90 % des coûts soient couverts au moyen d'une taxe que devraient payer tous les navires s'arrêtant dans un port quel que soit le niveau de pollution de ces navires, le Conseil a été contre le fait d'indiquer des pourcentages à ce stade des négociations partant du principe que les Etats membres devraient être autorisés à fixer les montants fixes eux-mêmes et proportionnels de ces taxes.
Dans le texte de compromis, le Conseil accepte que le montant
soit qualifié de "significatif" et la Commission a elle-même
publié une déclaration qui doit être annexée à l'acte final dans le Journal Officiel établissant que cela signifie au moins 30%.�