Accord CE/Chine relatif aux transports maritimes
2002/0048(CNS)
En adoptant le rapport de M. Mark WATTS (PSE, UK) sur la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres d'une part, et la Chine, d'autre part sur les transports maritimes, le Parlement européen approuve l'accord mais demande que les questions relatives à la reconnaissance des pavillons de pays tiers prévues à l'accord soient évaluées lors de son renouvellement.�