En adoptant le rapport de M. Jaime VALDIVIELSO DE CUÉ (PPE/DE, E) sur la simplification du programme MEDA, le Parlement européen apporte de sensibles modifications à la proposition de la Commission.
Tout d'abord, il souligne qu'il existe un décalage inacceptable entre la priorité absolue accordée par l'Union à l'élargissement à l'Est et l'importance accordée au processus de Barcelone, actuellement dans l'impasse. Il considère ainsi que les moyens budgétaires mis à disposition pour la zone méditerranéenne ne repondent pas jusqu'à présent ni aux ambitions, ni à une capacité d'exécution efficace.
Il insiste pour renforcer le dialogue entre les cultures et les sociétés en encouragent les activités de coopération ayant trait à la formation et en renforçant la coopération régionale.
Dans la foulée, il demande que la référence financière pour la période 2000-2006 soit mentionnée dans le règlement et pour qu'elle soit au moins équivalente à l'enveloppe prévue, en termes réels, de la période précédente. Il précise, par ailleurs, que 85% du budget annuel de MEDA devrait être réservés à la coopération entre la Communauté et les pays partenaires et que 15% de ce budget devraient être consacrés à la coopération régionale entre la Communauté et au moins deux pays méditerranéens.
Il exige de la Commission qu'elle mette le budget de MEDA en oeuvre sous sa responsabilité. Il modifie en conséquence le type de procédure comitologique à mettre en place dans ce cadre et les seuils à partir desquels celle-ci devrait s'assurer l'appui du comité (5 millions d'EUR au lieu de 2 millions d'EUR).
La Commission devrait également assurer la cohérence et la complémentarité de l'assistance mise en oeuvre par la Communauté avec celle prévue par les États membres. La coordination avec d'autres institutions internationales est également prévue par le Parlement.
Le Parlement clarifie également le mode de financement des actions : des cofinancements avec des partenaires méditerranéens ou des organismes publics ou privés des États membres ou de la BEI devraient être favorisés dans une large mesure.
Pour le Parlement, il est impératif que le nouveau règlement MEDA garantisse un développement politique, économique et social équilibré et durable. En conséquence, le Parlement modifie le règlement afin de clarifier les objectifs à MEDA qui devrait viser à :
- renforcer la stabilité politique et démocratique de la zone méditerranéenne,
- créer une zone de libre-échange euroméditerranéenne,
- développer la coopération économique et sociale, avec la prise en considération de la formation des ressources humaines, de l'adaptation du système de production et de la dimension humaine et culturelle.
Ces mesures d'appui devraient être mises en oeuvre dans un contexte de développement durable, de prospérité à long terme, de protection de l'environnement et de coopération régionale et transfrontalière.
Il introduit également une clause sur la suspension de tout financement en cas de violation des éléments essentiels à la poursuite de la coopération.
Il insiste également pour introduire des mesures visant à accroître la transparence des décisions budgétaires de la Commission et permettre un meilleur exercice du contrôle démocratique et une meilleure information du Parlement européen.
D'autres amendements visent à encourager des projets environnementaux. Dans ce cas, les financements pourraient prendre la forme de bonifications d'intérêt pour les prêts octroyés par la Banque européenne d'Investissement (BEI).
Par ailleurs, la BEI et la Commission sont invités à réduire leur paiement en cas de violation des standards environnementaux.
Le Parlement modifie également les annexes à la proposition afin de tenir compte de ces nouvelles orientations et demande qu'avant le 30.06.2001, la Commission soumette des propositions de modifications du règlement afin de transférer aux délégations d'importantes compétences de gestion allant de pair avec une augmentation sensible des effectifs du personnel de ces délégations.�