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2001/0004(COD)
04/07/2002
En adoptant à une large majorité le rapport de M. Rainer WIELAND (PPE-DE, D), le Parlement européen a approuvé la proposition de directive, moyennant une série d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent).�
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique