Audiovisuel: médias et technologie numérique

En adoptant par 473 voix contre 29 et 57 abstentions le rapport de M. Valter VELTRONI (PSE, I), le Parlement européen a mis en exergue le besoin de procéder à une révision formelle de la directive "télévision sans frontières" (89/552/CE) pour 2002 afin de prendre en compte le développement technologique et les services offerts par la numérisation. Il invite la Commission et le Conseil à veiller à ce que la réglementation des nouveaux services numérisés et offerts par les réseaux convergents confirment la spécificité des services audiovisuels par rapport à tous les autres services proposés par la société de l'information. La régulation des nouveaux services numériques doit néanmoins laisser le marché fonctionner conformément aux règles de la concurrence. Le rapport reconnaît qu'il importe d'empêcher la formation et le maintien de positions dominantes dans le secteur audiovisuel, mais cela ne devrait pas porter préjudice à la formation nécessaire de groupes européens forts ayant la capacité de faire face à la concurrence à l'échelle internationale. Il souligne que la politique de la concurrence doit tenir compte de la question de l'identité culturelle. Le Parlement approuve le principe de la séparation de la réglementation sur la diffusion et le contenu. Il estime que la réglementation doit être claire, prévisible et homogène et porter sur le strict nécessaire (seulement là où la concurrence n'est pas suffisante). La Commission est invitée à reconnaître l'importance du service universel dans la prévention de l'exclusion sociale, en garantissant l'accès normal des consommateurs aux services de communication. Le Parlement européen est favorable à l'idée de renforcer l'expérimentation des dispositifs de filtrage de programme et d'autres méthodes de contrôle parental en vue de protéger les mineurs, et appuie des initiatives comme le développement du cyber-cinéma et la distribution des oeuvres cinématographiques européennes. Il approuve le recours à l'autorégulation en ce qui concerne les contenus audiovisuels Enfin, s'agissant des droits de propriété intellectuelle, la directive "droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information" devra être renforcée.�