Substances et préparations dangereuses: colorants azoïques dans les textiles et cuir (19ème modif. directive 76/769/CEE)

1999/0269(COD)
Le Parlement européen a adopté par 502 voix pour, 0 contre et 6 abstentions le rapport de M. Emmanouil BAKOPOULOS (GUE/NGL, GR) visant à amender la directive 76/769/CEE concernant les restrictions à la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances dans certaines préparations (colorants azoïques). Le Parlement a adopté cinq amendements à la proposition de la Commission. Il souhaite que les tapis d'orient fabriqués à la main soient provisoirement exclus des dispositions de la directive. La directive devrait toutefois s'appliquer à tout tapis d'orient fabriqué à partir du 1er janvier 2006. Dans l'intervalle, les importateurs de tapis devraient développer un label facultatif de quaité caractérisant les tapis pour lesquels les fournisseurs peuvent d'ores et déjà certifier qu'ils sont fabriqués sans colorants azoïtiques. D'autres amendements ajoutent les sacs de couchage et les bourses ou sacs portés autour du cou aux listes d'articles où l'usage de colorants azoïques est interdit. Deux substances sont ajoutées à la liste des 21 composants interdits. Enfin, les méthodes d'analyse utilisées pour contrôler la présence de colorants azoïques dans les articles ne devraient pas être seulement la méthode allemande généralement en usage mais également la méthode italienne habituelle.�