En adoptant le rapport de Mme Caroline LUCAS (Verts/ALE, UK) par 429 voix contre 58 et 15 abstentions, le Parlement européen engage la Commission à présenter une stratégie de l'Union européenne pour alimenter le processus de l'OACI. Le rapport juge essentiel de fixer des objectifs et de prévoir des délais afin de permettre à l'industrie aéronautique de s'adapter en temps opportun aux mesures législatives.
La Communauté devrait soutenir et promouvoir le processus de
révision du niveau de bruits engagé par l'OACI et le rapport
engage la Commission à chercher à mettre en oeuvre des mesures
complémentaires si l'OACI n'aboutit pas à un accord satisfaisant.
La Commission est invitée à mettre en place une définition
commune du niveau de bruit moyen au niveau du sol, définition qui doit servir de base à l'établissement de normes en matière de bruit dans les aéroports européens. Le rapport recommande ainsi de fixer un nouveau calendrier ambitieux pour le retrait
progressif des avions situés dans une marche de 5DBA par rapport au plafond du chapitre 3 et des autres avions du chapitre 3 dès la définition de nouvelles normes.
Le rapport invite encore la Commission à définir des objectifs
clairs pour les émissions de gaz et estime qu'un objectif
ambitieux, mais réalisable, pour les pays développés consisterait à rencontrer l'objectif fixé pour les autres secteurs industriels et de transport dans le cadre du protocole de Kyoto.
En ce qui concerne la gestion du trafic aérien, le rapport
demande de lier l'attribution des créneaux aux performances
environnementales des avions. Les efforts déployés par la
Commission pour restructurer la gestion du trafic aérien en
Europe sont approuvés et il est rappelé que l'amélioration de la gestion du trafic aérien contribuerait à réduire la consommation des carburants de 6 à 12 %.
A défaut d'accord international relatif à une taxe sur le
kérosène ou à d'autres instruments économiques assurant des
progrès suffisants sur le plan environnemental, le rapport estime qu'il conviendrait d'instaurer une redevance environnementale communautaire basée sur le principe du pollueur payeur. Les recettes ainsi produites devraient être restituées aux Etats membres et servir à financer de nouvelles réductions des dommages environnementaux causés par l'aviation.
Le Parlement a adopté un amendement déposé par les Verts/ALE par lequel il demande à la Commission de produire avant la fin 2001 un rapport exposant l'ampleur des gains environnementaux
potentiels liés à une réduction du trafic aérien au profit du
transport ferroviaire.�