Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
1999/0087(COD)
En adoptant le rapport de M. Konstantinos HATZIDAKIS (PPE-DE, GR) (procédure sans débat), le Parlement européen a approuvé sans amendement la position commune du Conseil modifiant la directive 96/49/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
�