Cadre pour la réalisation du ciel unique européen

Le Parlement a adopté le rapport de M. Giovanni FAVA (PSE, I) par 428 pour, 85 contre et 28 abstentions. Tout en souscrivant pleinement à l'objectif de cette proposition, le Parlement a adopté un certain nombre d'amendements sur la coopération avec Eurocontrol, la coopération entre les autorités civiles et militaires concernant les dispositions relatives aux services de navigation aérienne et les sanctions à l'égard de quiconque enfreindrait le règlement. Le Parlement a demandé la mise sur pied d'un organe de consultation industrielle afin de conseiller la Commission pour les aspects techniques de la mise en oeuvre du ciel unique (se reporter également au résumé précédent).�