Ciel unique européen: interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien

2001/0237(COD)
En adoptant le rapport de Mme Marieke SANDERS-TEN HOLTE (ELDR, NL), le Parlement européen a approuvé la proposition dans les grandes lignes, sous réserve d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). Par ses amendements, le Parlement souligne la nécessité de maintenir un niveau élevé de sécurité et insiste sur l'objectif ultime de la réalisation d'une interopérabilité globale. Les députés estiment que les États membres ne peuvent, à eux seuls, prendre les mesures nécessaires pour garantir l'interopérabilité du réseau de trafic aérien. Le principe de subsidiarité justifie dès lors de prendre ces mesures au niveau communautaire et de confier un rôle primordial à l'Agence européenne de navigation et de sécurité aérienne.�