Sécurité aérienne: aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires, programme SAFA
2002/0014(COD)
En adoptant le rapport de Mme Nelly MAES (Verts/ALE, B), le Parlement a approuvé la proposition de directive, sous réserve d'amendements concernant notamment les inspections au sol.
Le Parlement estime que ces inspections pourraient être menées selon une procédure de sondage sur les avions n'éveillant pas particulièrement de soupçons, à condition que la procédure ne soit pas discriminatoire. Les inspections pourraient être plus nombreuses sur des avions ayant déjà fréquemment présenté des carences dans le passé ou sur des avions appartenant à des compagnies aériennes dont les avions ont fréquemment attiré l'attention. De plus, à l'exception de produits médicaux, aucun matériel ou déchets nucléaires ne devraient être transportés sur des vols transportant également des passagers.
Le Parlement insiste enfin pour que, lors de leur publication, les motifs de l'immobilisation soient formulés de manière simple et compréhensible.�