Marchandises sous forme de produits agricoles transformés: échanges, suite cycle Uruguay (modif. règlement (CE) n° 3448/93)
1999/0284(CNS)
Le Parlement européen a reporté le vote du rapport de M. Dominique SOUCHET (UEN/FR) sur le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. La question a été renvoyée en commission.�