Marchés d'instruments financiers

2002/0269(COD)
Le Parlement a adopté, en première lecture, par 296 voix pour, 74 contre et 96 abstentions, la directive concernant les services d'investissement (DSI). Suivant son rapporteur, Mme Theresa VILLIERS (PPE-DE, UK), le Parlement a appuyé la ligne générale de la proposition de la Commission, mais elle a introduit plusieurs modifications visant à limiter les formalités administratives, à faire la distinction entre petits investisseurs et investisseurs professionnels et à éviter que les nouvelles règles accroissent le coût des transactions partagées. D'autres amendements visent à garantir une approche non discriminatoire en matière de choix des infrastructures, en particulier du point de vue des exigences de transparence. La plénière a largement suivi la commission au fond (se reporter au résumé précédent).�