Sécurité aérienne: aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires, programme SAFA

En adoptant le rapport de Mme Nelly MAES (Verts/ALE, B), le Parlement européen a approuvé la position commune sous réserve quelques amendements techniques. Le Parlement souhaite l'introduction rapide de cette directive qui est d'une grande importance pour la sécurité aérienne et pour une concurrence loyale. En conséquence, les États membres devraient se conformer à cette directive deux ans après son entrée en vigueur et non pas trois comme il est proposé dans la position commune. En outre, la Commission devrait soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application de la directive, au plus tard quatre ans après son entrée en vigueur. Dans un autre amendement, le Parlement exige que la Commission européenne publie chaque année un rapport d'information consolidé accessible au public, aux partis prenantes de l'industrie et comprenant une analyse de toutes les informations reçues. Cette analyse devrait être simple, compréhensible, autoriser une seule interprétation et indiquer si, pour certains types d'aéronefs, d'exploitants et d'États d'immatriculation de l'aéronef ou d'États responsables de l'exploitation de l'aéronef concerné, il peut y avoir un risque de sécurité accru pour les passagers. Le Parlement demande également que tous les rapports types et les rapports d'inspection au sol soient aussi transmis à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).�