Transport de marchandises: améliorer les performances environnementales du fret, programme Marco Polo PACT

Le Parlement a adopté par 514 voix pour, 9 contre et 20 abstentions le rapport de M. Philip Charles BRADBOURN (PPE-DE, UK), avec un grand nombre d'amendements. Le Parlement entend préciser que le programme Marco Polo vise à réduire la congestion du réseau routier, à améliorer les performances environnementales du système de transport des marchandises et aussi à renforcer le transport intermodal. Selon la proposition de la Commission, le cadre financier pour la mise en oeuvre du programme Marco Polo pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007 devrait être de 115 mios EUR, mais le Parlement est d'avis que le financement après 2007 devra être décidé une fois que les nouvelles perspectives financières auront été établies et approuvées par l'autorité budgétaire. Le 31 décembre 2005, au plus tard, la Commission devra présenter un rapport d'évaluation sur les résultats du programme. Ainsi, un nouveau montant pourra être adopté au cours de l'année 2006. Des amendements ont aussi été adoptés en ce qui concerne le financement de certaines actions spécifiques du programme: - le seuil minimum de subvention par action intermodale passerait de 1 million EUR à 500.000 EUR afin de permettre aux PME de bénéficier plus facilement du programme; - le seuil minimum pour les subventions des actions visant à réduire le transport routier au profit du rail, de la navigation maritime à courte distance ou de la navigation intérieure, serait de 250.000 EUR; - le seuil minimum de 3 mios EUR par action à effet catalyseur proposé par la Commission devrait être réduit à 1,5 millions d'euros pour prendre en considération le fait que beaucoup de PME sont très actives, notamment dans les secteurs de la navigation intérieure et du transport routier; - enfin, le seuil minimum pour les actions de mise en commun des connaissances devrait être de 250.000 EUR au lieu des 500.000 proposés par la Commission. La Commission est également invitée à établir des règles détaillant la procédure relative au retrait du concours financier en cas de non-respect des dispositions du règlement.�