Espace ferroviaire européen: Agence ferroviaire européenne pour la sécurité et l'interopérabilité. 2ème paquet
2002/0024(COD)
En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Gilles SAVARY (PSE, F) sur la mise en place d'une Agence européenne des chemins de fer, le Parlement européen demande que le conseil d'administration de l'Agence soit composé de 6 représentants du Conseil avec droit de vote (au lieu d'un représentant par État membre comme le prévoit le Conseil) et de six représentants du secteur sans droit de vote nommés chacun par la Commission sur la base d'une liste de trois noms présentée par leurs organisations européennes respectives (entreprises ferroviaires, gestionnaires d'infrastructures, industrie, syndicats, passagers, clients du fret).
En outre, le Parlement souhaite que des représentants des organisations de travailleurs participent aux groupes de travail de l'Agence lorsque leurs travaux ont un impact sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des travailleurs du secteur.�