Agenda pour la politique sociale: suite des Conseils européens de Lisbonne et de Feira, Conseil de Nice décembre 2000

Le Parlement européen a adopté par 395 voix contre 67 et 92 abstentions, le rapport de Mme Anne VAN LANCKER (PSE, B) sur le Nouvel Agenda Social. Dans l'ensemble, la résolution du Parlement confirme l'avis émis par sa commission au fond (se reporter au résumé précédent). Néanmoins, la plénière a insisté pour que des mesures soient prises afin de favoriser l'esprit d'entreprise et créer les conditions d'une Europe plus innovante. La plénière, tout comme la commission au fond, a mis l'accent sur les mesures visant à : - assurer la qualité des nouveaux emplois par des initiatives législatives concernant le travail à domicile, le télétravail, le travail "indépendant", le multi-salariat; - présenter une directive sur la protection sociale des nouvelles formes de travail; - renforcer le droit à l'information, la consultation et la participation des travailleurs; - renforcer les instruments communautaires contre la pauvreté et l'exclusion sociale; - assouplir le temps de travail selon des modalités à négocier entre les partenaires sociaux; - mieux intégrer les personnes âgées et handicapées dans la société. Il demande en particulier à la Commission d'élaborer un tableau de bord reprenant l'ensemble des activités contenues dans l'Agenda social en indiquant les acteurs responsables, les instruments et les échéances pour chaque action. Le Parlement a en outre demandé que des mesures concrètes soient prises afin que cet Agenda social contribue à garantir les droits fondamentaux et sociaux des citoyens de l'Union, dans le contexte de la Charte des droits fondamentaux.�