Le Parlement européen a approuvé le projet commun. Dans le cadre du compromis obtenu, le Parlement a notamment réussi a abaisser les valeurs limites proposées pour le dioxyde de soufre (SO2) et l'oxyde d'azote (NOx). Le problème le plus épineux concernait le niveau des émissions de NOx. Le compromis atteint fixe une nouvelle limite stricte aux émissions de NOx et devra s'appliquer aux nouvelles installations comme aux anciennes à partir de 2016. Les installations de combustion fonctionnant à l'anthracite devront cependant appliquer la réglementation à partir de 2018.
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