Sud-est de l'Europe, Balkans occidentaux: aide communautaire, programme CARDS, 2000-2006

En adoptant le rapport de M. Carlos WESTENDORP Y CABEZA (PSE, E) sur le programme CARDS, le Parlement se rallie complètement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé précédent) notamment en ce qui concerne l'extension du programme à la République fédérale de Yougoslavie. La plénière a également insisté sur quelques aspects budgétaires de la proposition en précisant notamment que l'enveloppe budgétaire prévue par la Commission n'était pas pleinement compatible avec l'actuel plafond des perspectives financières (pour rappel, il est prévu que le Kosovo, le Monténégro et la Serbie bénéficient de l'aide financière qui devrait s'élever à 5,5 milliards d'EUR de 2000 à 2006 pour l'ensemble de la région). Le Parlement demande qu'un montant indicatif pluriannuel figure dans le projet de règlement couvrant également le financement des administrations internationales et l'assistance macrofinancière. Des amendements soulignent également le besoin de transparence dans l'exécution de ce programme. Le Parlement demande en particulier à être informé des "orientations générales" de l'aide aux Balkans et que soit rédigé un rapport trimestriel sur l'exécution du budget de CARDS. Une documentation exhaustive sur le programme et les moyens d'y participer est également demandée. À noter également les amendements du Parlement relatif à la comitologie réintroduisant un comité consultatif en lieu et place du comité de gestion prévu par la Commission. Enfin, le Parlement insiste pour qu'à l'avenir ce type de programme dont l'importance politique et budgétaire est essentielle soit adopté selon la procédure de codécision.�