Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

2002/0075(COD)
En adoptant le rapport de M. Carlos RIPOLL Y MARTINEZ DE BEDOYA (PPE-DE, E) par 463 voix pour, 9 contre et 12 abstentions, le Parlement européen a approuvé la proposition de directive sous réserve d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent).�