Sécurité routière: ancrages de ceintures de sécurité (modif. directive 76/115/CEE)

2003/0136(COD)
En adoptant le rapport de M. Paolo COSTA (ELDR, I), le Parlement européen soutient intégralement l'objectif la proposition. Il propose des amendements tendant à spécifier le nombre minimal d'ancrages de ceintures de sécurité à prévoir pour chaque place assise.�