Budget 2004: autres sections

En adoptant à une large majorité le rapport commun de Jan MULDER (ELDR, NL) et de Neena GILL (PSE, UK), le Parlement européen se rallie pleinement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 4 décembre 2003 de la procédure BUD/2003/2001) et approuve définitivement le budget 2004 de l'UE. Si le budget officiellement adopté s'applique aux 15 États membres de l'Union actuels, un accord politique a déjà été conclu sur le financement de l'Union élargie après le 1er mai 2004. Pour 25 États membres, ce budget représentera moins de 1% du revenu national brut (RNB) de l'Union européenne dans sa totalité. Le budget 2004 (UE-15) se chiffre ainsi à 99,528 milliards EUR en crédits d'engagements et à 94,618 milliards EUR en crédits de paiements. À 25 États membres, le volume total du budget s'élèvera à 111,300 milliards EUR en crédits d'engagement et à 99,724 milliards EUR en crédits de paiements, soit 0,98% du RNB, inférieur de 11,8 milliards EUR au montant maximal initialement prévu pour les paiements par les perspectives financières. La croissance du montant total des crédits de paiements a été limitée à 2,3%, soit le niveau le plus bas possible pour permettre l'arrivée de dix nouveaux États membres. Ce budget de rigueur permettra néanmoins de financer toutes les priorités définies en commun par les deux banches de l'Autorité budgétaire pour 2004. En ce qui concerne plus spécifiquement le budget des autres institutions, la Plénière a entériné la position de sa commission au fond et rappelle que la rubrique 5 du budget sera soumise à une pression considérable en 2005 à cause des conséquences que les nouvelles estimations pour le RNB auront sur l'ajustement technique des perspectives financières. Le Parlement demande en conséquence à tous les Secrétaires généraux des institutions d'affiner l'estimation de leurs besoins et de les revoir à la baisse lorsqu'elles présenteront leurs estimations pour 2005, de manière à ce que le plafond de la rubrique 5 ne soit pas dépassé. Ce faisant, la Plénière charge son Bureau et son Secrétariat général de mettre en place dans le budget du Parlement une structure financière permettant de faire face aux différentes dépenses afférentes à la participation du Parlement à l'Assemblée parlementaire de l'OMC lorsqu'ils établiront l'état prévisionnel pour 2005 et à prendre les mesures nécessaires à cette fin au cours de l'exercice 2004. Le budget tel qu'adopté par le Parlement en deuxième lecture, inclue en outre plusieurs déclarations faites lors du trilogue budgétaire du 24 novembre 2003 (se reporter au résumé de la procédure BUD/2003/2001).�