Coopération au développement: coopération décentralisée, 2004-2006

En adoptant par 415 voix pour, 45 voix contre et 11 abstentions le rapport de M. Jürgen ZIMMERLING (PPE-DE, D) sur la coopération décentralisée, le Parlement approuve la proposition de prolongation de cet instrument budgétaire moyennant une série d'amendements visant à clarifier le texte de la proposition. La Plénière ne s'est toutefois pas ralliée à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 26 novembre 2003) qui réclamait le doublement de l'enveloppe budgétaire de ce programme (de 18 mios EUR à 36 mios EUR). En définitive, l'augmentation des crédits votée par la commission du développement et réclamée par le rapporteur, a été rejetée du fait des délais très courts pour l'adoption de ce texte (le nouveau règlement devant être opérationnel dès 2004 et devant donc être adopté en première lecture). Par ailleurs, la Commission a annoncé au cours du débat que la somme proposée de 36 mios EUR était inacceptable pour elle dans la mesure où ce montant ne pouvait être mis en oeuvre de façon efficace sur un laps de temps aussi court (2004-2006). La proposition a donc été approuvée avec les amendements suivants: - les acteurs de la coopération décentralisée doivent prioritairement provenir des pays en développement, mais aussi de la Communauté; - à la liste des partenaires, le Parlement ajoute les organisations de peuples indigènes, les organisations locales (y compris réseaux) qui oeuvrent dans le domaine de la coopération, les organisations culturelles ou scientifiques, les églises. La Plénière a en outre ajouté à cette liste, les associations non gouvernementales ou fondations indépendantes; - la coopération décentralisée devrait aussi viser à renforcer les réseaux d'organisations et de mouvements sociaux luttant pour le développement durable, les droits de l'homme et notamment les droits sociaux et la démocratisation. Le Parlement insiste en outre pour que l'action des acteurs associés aux objectifs de la coopération décentralisée se caractérise par la transparence et se conforme aux règles de bonne gestion et de responsabilité financières. Il apporte des modifications aux règles comitologiques régissant la mise en oeuvre du futur règlement. Enfin, la Plénière a insisté pour que le rapport annuel à transmettre au Parlement européen et au Conseil sur la politique de développement, intègre un résumé sur les actions financées au titre du règlement incluant une étude d'impact des actions envisagées ainsi qu'une évaluation du règlement dans son ensemble au cours de l'exercice écoulé. Ce rapport devrait en outre comporter des informations sur les acteurs de la coopération décentralisée avec lesquels des contrats ont été conclus.�