Accord de pêche CE/Côte d'Ivoire: protocole pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004
2003/0219(CNS)
En adoptant par 341 pour, 101 contre et 14 abstentions, le rapport de M. Struan STEVENSON (PPE-DE, UK), le Parlement approuve la conclusion de l'accord de pêche CE/Côte d'Ivoire avec une série d'amendements classiques sur la transparence. En substance, le Parlement demande qu'avant tout renouvellement de l'accord de pêche, le Parlement et le Conseil soient dûment informés de l'état des ressources halieutiques de la Côte d'Ivoire et que l'accord soit dûment évalué au regard de ses conditions d'exécution et de l'application des mesures spécifiques. Sur base de ces rapports et après consultation du Parlement, le Conseil confierait à la Commission un nouveau mandat de négociation en vue de la conclusion d'un nouvel accord.�