Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006

En adoptant le raaport de M. Gérard CAUDRON (PSE, F), le Parlement européen a soutenu la proposition de la Commission européenne, prévoyant que l'Union européenne devrait dépenser 16,270 milliards d'euros pour la recherche et le développement au cours de la période 2002-2006. Les nombreux amendements proposés par la commission au fond ont été adoptés en plénière (se reporter au résumé précédent). La Commission européenne a indiqué qu'elle avait l'intention de suivre largement l'avis du Parlement en acceptant 248 des 334 amendements adoptés. La Commission partage les vues du Parlement européen sur la structure du programme-cadre et approuve l'idée d'un seul programme spécifique pour l'ensemble des données thérapeutiques prioritaires. Chacune des huit priorités aura une ligne budgétaire distincte sur laquelle le Parlement pourra exercer son contrôle. La Commission est d'accord avec les priorités 2, 3, 4 et 7 du programme (respect de la vie privée dans le domaine de la technologie de l'information et accepte de réorganiser les priorités 1,5 et 6, étant donné le développement de la "perspective des génomes" et du renforcement de la recherche médicale (notamment dans le domaine du cancer). Elle accepte le renforcement des éléments de recherche agricole et la restructuration en trois sections de la recherche en matière de développement durable (transport, environnement, énergie). Elle soutient également les amendements relatifs aux politiques générales (participation des pays candidats). Cependant, le rôle des PME devra faire l'objet d'un titre spécifique au sein du prochain programme-cadre. �