Budget général des Communautés européennes: refonte du règlement financier
2000/0203(CNS)
En adoptant le rapport de M. Gianfranco DELL'ALBA (NI, I), le Parlement européen a approuvé la proposition de refonte du règlement financier avec les amendements adoptés au cours de la plénière du 31 mai 2001. Ces amendements (180 au total) préconisaient des modifications substantielles de la proposition de la Commission. Ils visaient principalement à rendre plus simples et plus transparentes les procédures de règlement financier, traitaient des questions concernant les grands principes budgétaires, prévoyaient des procédures de contrôle plus efficaces et demandaient une amélioration de l'information du Parlement, notamment en sa qualité d'autorité de décharge.
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