Criminalité organisée, coopération judiciaire: unité Eurojust. Initiative Portugal, France, Suède, Belgique

2000/0817(CNS)
Après avoir été reporté lors de la session de novembre 2001 de Strasbourg, le Parlement européen a finalement adopté le rapport de Mme Evelyne GEBHARDT (PSE, D) sur le projet de renforcement d'EUROJUST. Ce faisant, il se rallie largement à la position exprimée par sa commission au fond (se reporter au résumé précédent). Pour l'essentiel, les amendements du Parlement visent à circonscrire l'utilisation de certaines données personnelles à la stricte fin des enquêtes (en particulier, données sur l'origine raciale ou ethnique, opinions politiques et religieuses ou croyances philosophiques, appartenance à un syndicat et données concernant la santé ou la vie sexuelle). La plénière a en outre ajouté à cette liste les handicaps éventuels des personnes concernées. A noter en outre que le Parlement ajoute à la liste des missions d'enquêtes d'EUROJUST, les recherches liées aux actes terroristes.�