Expiration du traité CECA: conséquences financières et Fonds de recherche du charbon et de l'acier
2001/0061(CNS)
En adoptant le rapport de M. Francesco TURCHI (UEN, I), le Parlement européen a approuvé la proposition avec les amendements adoptés en plénière du 2 octobre 2001. Il demande que la procédure à suivre en ce qui concerne les informations budgétaires relatives à la gestion du Fonds de recherche du charbon et de l'acier garantisse au Parlement qu'il sera associé au suivi des activités du Fonds.
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