Ressortissants des pays tiers : modèle uniforme de permis de séjour

2001/0082(CNS)
En adoptant sans débat le rapport Sérgio SOUSA PINTO (PSE, P) sur le modèle uniforme de permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers, le Parlement européen a adopté la proposition de règlement moyennant une série d'amendements visant à clarifier la proposition. Tout d'abord, le Parlement rappelle que la mise en place d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) exige une harmonisation des règles relatives aux documents d'identificatin des citoyens européens et des pays tiers. Il insiste en particulier pour que le modèle uniforme constitue un document séparé où sera insérée une photo d'identité des personnes concernées par ce type de document. Pour le Parlement, il faut en outre que les exigences de sécurité répondent à des normes élevées.�