OBJECTIF: la directive s'inscrit dans le cadre d'une simplification des directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires. Elle vise à remplacer la directive 77/436/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les extraits de café et les extraits de chicorée.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée.
CONTENU: la directive se limite aux exigences essentielles nécessaires au fonctionnement du marché intérieur, en faisant référence aux dispositions générales existantes applicables pour toutes les denrées alimentaires. A noter que la directive a limité la délégation de pouvoir de la Commission en disposant que seule la mise en conformité de la directive avec les dispositions communautaires relevait de la compétence de la Commission par le recours au comité III A.
ENTREE EN VIGUEUR: 13/03/1999.
ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION: 13/09/2000.�