OBJECTIF: fixer des valeurs limites et, le cas échéant, des seuils d'alerte pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant afin d'éviter, de prévenir et de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et l'environnement; évaluer les concentrations sur la base de méthodes et de critères communs; disposer d'informations adéquates et assurer qu'elles soient communiquées au public; maintenir la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et l'améliorer dans les autres cas.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: Directive 1999/30/CE du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant.
CONTENU: conformément à la directive-cadre de 1996 (directive 96/62/CE), la présente directive fixe des objectifs de concentrations d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote, de particules et de plomb dans l'air ambiant. Les nouvelles valeurs limites, assorties d'un calendrier et d'une analyse coûts/bénéfices, sont basées sur les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la qualité de l'air adoptées en 1996.
Les principaux éléments de la directive sont les suivants:
1) Anhydride sulfureux (SO2): la directive fixe deux valeurs limites pour la santé d'ici au 01/01/2005 et une valeur limite pour les écosystèmes applicable à partir du 19/07/2001. Elle définit également un seuil d'alerte pour l'anhydride sulfureux (500 μg/m3 relevés sur 3 heures consécutives dans des lieux représentatifs sur au moins 100 km2). Le public devra être informé en cas de dépassement de ce seuil.
2) Dioxyde d'azote (NO2) et oxydes d'azote (NOx): la directive fixe des valeurs limites visant à protéger la santé humaine (la valeur limite horaire est fixée à 200 μg/m3 à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile). Ces valeurs devront être respectées le 01/01/2010 au plus tard. Elle fixe également une valeur limite annuelle pour la protection de la végétation (30 μg/m3 NOx), à respecter à partir du 19/07/2001. La directive définit aussi un seuil d'alerte pour le dioxyde d'azote (400 μg/m3 relevés sur 3 heures consécutives dans des lieux représentatifs sur au moins 100 km2).
3) Particules (PM10): des valeurs limites pour la santé sont établies pour 2005 et à titre indicatif pour 2010. Dans la phase 1, la valeur limite journalière est fixée à 50 μg/m3 à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile. Aucune disposition n'est prévue à ce stade en ce qui concerne les PM2,5, étant entendu que le réexamen prévu pour 2003 traitera expressément ce point;
Il faut noter que pour les particules, les États membres seront tenus d'intervenir uniquement à l'égard des dépassements qui ne sont pas dus à des évènements naturels (ex : éruptions volcaniques, activités sismiques, activités géothermiques, vents violents,...), pourvu qu'ils fournissent à la Commission les justifications nécessaires.
4) Plomb: la valeur limite annuelle pour la protection de la santé est fixée à 0,5 μg/m3. Elle devra être respectée à partir du 01/01/2005 ou du 01/01/2010, à proximité immédiate de sources industrielles spécifiques situées sur des sites contaminés par des décennies d'activités industrielles.
La directive dispose également que les Etats membres veillent à ce que des informations actualisées concernant les concentrations d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote, de particules et de plomb soient aisément accessibles au public ainsi qu'aux organismes de protection de l'environnement. Au plus tard le 31/12/2003, la Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil, un rapport concernant l'application de la directive et tenant compte des résultats des recherches scientifiques les plus récentes.
ENTRÉE EN VIGUEUR: 19/07/1999
ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA TRANSPOSITION: 19/07/2001.�