Accord CE/Andorre: accord de coopération, signature et conclusion

OBJECTIF : conclure un accord de coopération entre l'Union et la principauté d'Andorre.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil portant sur l'approbation d'un accord.

CONTENU : La Principauté d'Andorre souhaite conclure un accord de coopération avec la Communauté européenne, fondé sur le mandat défini par le Conseil le 19 juin 2002, renouvelé après l'interruption d'une série de réunions en janvier 1998, date à laquelle un projet d'accord a été discuté pour la dernière fois avec la Principauté. Il convient de rappeler que le 24 février 1997, le Conseil a autorisé la Commission à engager des négociations avec Andorre.

Le 4 septembre 2002, les contacts à ce sujet ont repris entre la Commission et les autorités andorranes, sur la base de certaines réflexions et propositions de ces dernières.

La plupart des secteurs couverts par le projet d'accord de 1998 ont été maintenus comme futurs secteurs de coopération : environnement, communication, information et culture; éducation, formation et jeunesse; questions sociales et de santé; transports, énergie et communications transeuropéennes; politique régionale.

Andorre a proposé d'y ajouter les questions monétaires et notamment la frappe de l'euro. Toutefois, la Commission a estimé qu'il valait mieux exclure la frappe de l'euro et la fiscalité de l'épargne du domaine d'application de l'accord de coopération afin de garantir le caractère communautaire de celui-ci, conformément au mandat du Conseil. A la demande spécifique de Andorre, le secteur monétaire pourrait éventuellement faire l'objet de négociations séparées qui ont cours actuellement.

Pour rappel, Andorre entretient des relations bilatérales étroites avec ses voisins et est, à ce jour, lié à la Communauté européenne principalement par le biais d'un accord, signé à Luxembourg le 28 juin 1990, qui a institué une union douanière. Le présent accord de coopération ne remplacerait pas ce dernier. Il ne ferait que le compléter et élargir le domaine d'application des relations actuelles de la Communauté avec ce pays.

IMPLICATIONS BUDGÉTAIRES : à l'exception de la gestion du comité de coopération institué par l'accord, la conclusion de celui-ci n'aura aucune conséquence budgétaire.