Transports maritimes: amélioration de la sûreté des ports

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen sur la proposition de directive, le Conseil a adopté une orientation générale sur ce dossier. Il incombera à la prochaine présidence de prendre des contacts avec le nouveau Parlement européen en vue de parvenir à un accord en première lecture dans le cadre de la procédure de codécision.

Les discussions ministérielles se sont tenues sur la base du texte de compromis de la présidence tenant compte des préoccupations exprimées par le Conseil européen de mars 2004 dans la déclaration sur la lutte contre le terrorisme après les tragiques événements du 11 mars 2004 à Madrid; celui-ci a en particulier appelé "au renforcement de la sécurité de tous les modes de transport, notamment par le renforcement du cadre juridique et l'amélioration des mécanismes de prévention".

Le texte de compromis approuvé par le Conseil concerne aussi les contrôles avant l'embarquement à bord des transbordeurs rouliers (article 7, paragraphe 3) sur la base de la proposition modifiée de la Commission.

En outre, en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive elle-même, il a été unanimement convenu qu'il incombe aux États membres de mettre en place un système permettant d'exercer une surveillance appropriée et régulière des plans de sécurité portuaire et de leur mise en œuvre (article 14, paragraphe 1). La Commission maintient une réserve sur ce point, étant donné qu'elle préfère des contrôles communautaires en la matière.