Transport aérien, aviation civile: règles techniques et procédures administratives, règlement EU-OPS (modif. règlement (CEE) n° 3922/91)

Le Conseil a examiné le texte du "règlement EU-OPS" en ce qui concerne les articles et les sous parties "O" (Équipage de cabine) et "Q" (Limitations du temps de vol). Le Conseil est convenu de revenir sur cette question lors d'une de ses prochaines sessions afin de parvenir à un accord politique.

Pour rappel, ce texte modifie le règlement 3922/91/CEE du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile. Il vise notamment à transposer les JAR-OPS (Joint Aviation Requirements - Operational Standards) non contraignantes, fixées par les Autorités conjointes de l'aviation, en textes législatifs communautaires contraignants. C'est pourquoi le règlement est souvent appelé "règlement EU-OPS".