Audiovisuel: mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen, MEDIA 2007

OBJECTIF : mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : les programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA Formation qui couvrent la période 2001-2006 sont devenus des instruments essentiels pour l'industrie audiovisuelle européenne et leur valeur ajoutée pour le secteur au niveau européen est reconnue. En vue de renforcer économiquement le secteur audiovisuel et de lui permettre de remplir au mieux son rôle culturel, il est proposé de prolonger cette action en instituant un nouveau programme de soutien au secteur audiovisuel européen pour la période 2007-2013 (MEDIA 2007).

L'action communautaire s'insérera dans un programme intégré unique intervenant au niveau des phases de préproduction et de postproduction et procèdera ainsi à une simplification structurelle de l'intervention en faveur du secteur audiovisuel. MEDIA 2007 poursuivra les objectifs généraux suivants, d'égale importance : préserver et mettre en valeur la diversité culturelle européenne et son patrimoine cinématographique et audiovisuel, en garantir l'accès aux citoyens européens et favoriser le dialogue interculturel; accroître la circulation des œuvres audiovisuelles européennes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne; renforcer la compétitivité du secteur audiovisuel européen dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel.

Le programme prendra en compte les quatre priorités transversales suivantes : en premier lieu, les actions proposées devront intégrer l'importance du processus créatif dans le secteur audiovisuel européen ainsi que la valeur culturelle du patrimoine cinématographique et audiovisuel européen. En second lieu, elles prendront en compte le renforcement des structures de production des PME, qui constituent la base du secteur audiovisuel européen, comme moyen d'améliorer la compétitivité de ce dernier. Cette priorité inclut la propagation d'une culture d'entreprise propre au secteur et l'incitation aux investissements privés dans le secteur. Troisièmement, le programme réduira, au sein du marché audiovisuel européen, les déséquilibres entre les pays à forte capacité de production et les pays à faible capacité de production ou à aire linguistique restreinte. Cette priorité répond à la nécessité de préserver et de renforcer la diversité culturelle et le dialogue interculturel en Europe. Elle contribuera à assurer un fonctionnement transparent et concurrentiel du marché unique, lequel recèle un potentiel de croissance économique pour l'ensemble de l'Union. Enfin, le programme suivra et soutiendra les évolutions du marché en matière de numérisation. Le programme prévoira des mesures pour accompagner les changements induits par la numérisation dans le secteur audiovisuel à tous les stades de la chaîne de production et de distribution ainsi qu'en termes de compétences nouvelles à acquérir par les professionnels du secteur.

Pour connaître les implications financières de la présente proposition, se reporter à la fiche financière.