Éducation et formation tout au long de la vie: programme intégré d'action incluant les programmes Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci et Grundtvig et le programme Jean Monnet

OBJECTIF : proposer pour la période 2007-2013, un nouveau programme intégré de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : Faisant suite à sa communication relative à la nouvelle génération de programmes communautaires d'éducation et de formation post-2006, la Commission propose d'instituer pour la période 2007-2013 un programme intégré de l'éducation et de la formation tout au long de la vie incluant en un seul et même programme l'ensemble des programmes européens existant dans le domaine de l'éducation et de la formation.

L'approche intégrée vise à :

• préserver la continuité avec l'expérience du passé, d'où son architecture basée sur les grands modèles d'organisation de l'éducation et de la formation communs à tous les États membres et le maintien des noms des différents programmes;
• accroître la cohérence et les synergies entre toutes ses composantes, de façon à permettre le financement efficace d'un éventail d'actions plus important et plus souple. Ainsi, le programme comprendra des actions et des procédures communes à toutes ses composantes et un comité de programme unique afin d'assurer la cohérence de l'ensemble.

Doté d'un budget indicatif de 13,620 milliards EUR pour les 7 années de sa vie, ce programme devrait se caractériser par une simplification et une décentralisation accrues.

Structure du programme intégré : le nouveau programme s'appuierait sur les programmes SOCRATES et LEONARDO DA VINCI actuels, le programme "apprendre en ligne" (eLearning), l'initiative EUROPASS et les diverses actions financées par l'intermédiaire du programme d'action communautaire visant à promouvoir les organismes agissant à l'échelon européen en matière d'éducation et de formation. De plus, le programme ERASMUS MUNDUS, récemment lancé et qui court jusqu'à 2008, devrait être incorporé dans le programme intégré à partir de 2009.

Dans le contexte des objectifs ambitieux fixés à Lisbonne (faire de l'Union européenne, l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde d'ici à 2010), la Commission propose de restructurer les programmes actuels en les aménageant autour de 4 programmes spécifiques:

-COMENIUS, activités d'éducation générale intéressant les écoles jusqu'à la fin du deuxième cycle de l'enseignement secondaire : les actions COMENIUS engloberaient également les jumelages scolaires qui bénéficiaient jusqu'ici d'un soutien dans le cadre du programme eLearning;

-ERASMUS, activités d'éducation et de perfectionnement dans l'enseignement supérieur : ERASMUS engloberait également les stages en entreprise des étudiants de l'enseignement supérieur (précédemment dans LEONARDO) et inclurait des actions de mobilité spécifiques pour les étudiants inscrits à un programme de mastère commun;

-LEONARDO DA VINCI, pour tous les autres aspects de l'enseignement et de la formation professionnels (en particulier, le transfert d'innovation d'un pays à l'autre). Une nouvelle action visant à favoriser les projets d'ampleur limitée pour la coopération sur des thèmes d'intérêt mutuel est proposée et l'action consacrée aux réseaux (réflexion au niveau européen sur des questions clés en matière de formation professionnelle) a été nettement renforcée;

-GRUNDTVIG, pour l'éducation des adultes : mobilité des apprenants adultes, échanges de personnel et assistanats européens.

En outre, la proposition prévoit un programme "transversal" englobant 4 activités principales, afin de traiter les questions politiques de l'éducation et de la formation et de tenir spécifiquement compte de l'apprentissage des langues et des activités liées aux TIC en assurant un travail de diffusion plus substantiel. Ce programme doterait la Communauté d'un instrument plus efficace pour mettre en œuvre les activités qui recouvrent deux ou plusieurs domaines d'activité "traditionnels" et notamment celles qui dépassent les limites des programmes sectoriels. Les 4 types d'activités répertoriés seraient les suivants:

-         activités de développement politique de la Communauté (observation et analyse),

-         activités linguistiques englobant de manière transversale des projets multilatéraux visant à élaborer du matériel d'apprentissage des langues et des outils d'évaluation,

-         activités d'expérimentation et de généralisation des approches innovantes de l'enseignement et de l'apprentissage en ligne,

-         exploitation et transfert des bons résultats des projets aux niveaux communautaire, national, régional et sectoriel. Les projets seraient gérés par la Commission ou les agences nationales.

La proposition prévoit également un programme "Jean Monnet" visant à soutenir les actions liées à l'intégration européenne et les institutions et associations européennes dans les domaines de l'éducation et de la formation.

Ambition du programme : L'efficacité et la valeur ajoutée des programmes européens de coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation ont été démontrées à maintes reprises. L'action de mobilité a un impact positif évident non seulement pour les personnes concernées mais également pour les institutions dont ils dépendent. Forte de ce constat, la Commission propose une montée en puissance du nombre de projets en proposant d'augmenter de manière substantielle le volume et l'efficacité des programmes précédents. Il est ainsi envisagé de prévoir la participation de :

• 1 élève sur 20 à des actions COMENIUS entre 2007 et 2013;
• 3 millions d'étudiants ERASMUS d'ici 2011;
• 150.000 stages LEONARDO d'ici 2013;
• 25.000 actions de mobilité GRUNDTVIG d'ici 2013.

Simplification et décentralisation du programme : la pression en faveur d'un programme plus simple et plus flexible est venue de la consultation publique de toutes les parties concernées. Avec la présente proposition, la Commission entend fixer un cadre et des modalités d'exécution dérogeant de manière ciblée aux modalités d'exécution du règlement financier. Le principe directeur est la proportionnalité: les exigences administratives et comptables devraient ainsi être proportionnées au montant de la subvention. Le cadre proposé se fonderait sur les éléments suivants :

• recours plus important aux subventions forfaitaires et aux barèmes de coûts unitaires;
• simplification des formulaires de demande et des contrats;
• extension du cofinancement sous forme de contributions en nature et, en pareils cas, limitation des obligations comptables des bénéficiaires;
• simplification des documents relatifs à la capacité financière et opérationnelle des bénéficiaires.

Ces simplifications constituent une exigence indispensable et la Commission présentera en temps utile des dérogations appropriées au règlement financier ou au sein de ce programme afin d'inclure ces dérogations.

Pour faciliter encore l'accès au programme, la Commission propose d'en décentraliser la gestion à l'échelon national par l'intermédiaire du réseau des agences nationales lorsqu'une ou plusieurs des conditions suivantes s'appliquent:

• lorsqu'il est possible de mettre en place, pour la répartition des moyens budgétaires entre les États membres, une méthode reflétant le taux d'occurrence de l'activité;
• lorsque les actions sont d'ampleur limitée ou s'adressent à des personnes individuelles;
• lorsque les actions portent sur des besoins spécifiques aux différents États membres.

En conséquence, le projet de décision propose que les activités suivantes soient administrées par l'intermédiaire des agences nationales: la mobilité, les partenariats de petite taille entre établissements, le transfert de projets d'innovation dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels, ainsi que certains travaux concernant la diffusion et l'exploitation des résultats.

À noter encore que ce programme pourra être étendu à la Suisse et aux pays des Balkans occidentaux. En outre, toutes les actions permettent l'intégration ("mainstreaming") des éléments touchant aux langues et aux nouvelles technologies.

Pour connaître les implications financières de la présente proposition, se reporter à la fiche financière.