Liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants

2004/2137(INI)

OBJECTIF : présentation  des résultats d'une étude sur les liens existant entre l'immigration légale et l'immigration illégale.

CONTENU : la présente communication expose les résultats d’une étude demandée par le Conseil européen sur les liens entre l’immigration légale et l’immigration clandestine. Pour la première fois au niveau de l’UE, elle examine la question de savoir si les voies légales d’admission de migrants réduisent ou non les incitations à l’immigration clandestine et, plus précisément, dans quelle mesure une politique d'immigration légale a une incidence, tout d’abord, sur les flux de migrants clandestins et, ensuite, sur la coopération avec les pays tiers en matière de lutte contre l’immigration clandestine.

La Commission souligne que l'impact de l'immigration légale sur les flux d'immigration illégale existe mais qu’il est impossible à quantifier. Aucune mesure prise isolément ne peut être considérée comme ayant des effets déterminants. Cela n'empêche cependant pas certaines mesures d'avoir des effets spécifiques. Les quotas, par exemple, peuvent être considérés comme ayant un impact, mais ils ne sont pas jugés acceptables par tous les États membres. La conclusion d'accords bilatéraux peut également s'avérer un système efficace pour inciter les pays tiers à coopérer en matière de lutte contre l'immigration illégale, même si cette approche ne doit pas être déconnectée de l'évaluation des besoins du marché du travail.

La mise en commun des offres d'immigration légale destinées aux pays tiers pourrait constituer une possibilité intéressante à examiner plus en détail. Dans cette perspective, la Commission a défini une série de mesures qui pourraient faire l'objet d'un examen plus approfondi. En tout état de cause, la mise en oeuvre de ces mesures doit passer par un renforcement de l'échange d'informations, de la consultation et de la coopération entre les États membres de l'Union européenne.