Liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants

2004/2137(INI)

OBJECTIF : présentation du premier rapport annuel sur la migration et l'intégration.

CONTENU : En juin 2003, le Conseil européen de Thessalonique à invité la Commission à «présenter un rapport annuel sur l'immigration et l'intégration en Europe, afin de dresser un tableau des données relatives aux migrations à l'échelle de l'UE, ainsi que des politiques et pratiques en matière d'immigration et d'intégration. Ce rapport, qui devrait comporter une analyse précise et objective des questions susmentionnées, contribuera à mettre au point et à promouvoir des initiatives, au niveau des pouvoirs publics, pour une gestion plus efficace de l'immigration en Europe». La présente communication amorce le processus en question et brosse un tableau des tendances migratoires en Europe. Dans le foulée, le rapport aborde et analyse les changements survenus dans l'immigration et décrit les actions qui sont prises au niveau national et européen en matière d'admission et d'intégration. Il constitue un nouvel outil permettant d'examiner l'évolution de la politique commune en matière d'immigration.

Analyse : le rapport confirme que l'immigration continue de jouer un rôle important dans le développement économique et social de l'Union européenne. Face au vieillissement démographique et au rétrécissement de la population en âge de travailler, une augmentation des flux d'immigration est probable et de plus en plus nécessaire pour répondre aux besoins de l'Union élargie. C'est pourquoi, il importe, si l'on veut réussir à satisfaire les besoins de main-d'oeuvre, de créer des conditions égales dans toute l'UE pour ce qui est des politiques d'admission des migrants économiques. Sans perdre de vue que le Conseil n'a pu parvenir à un accord sur la directive concernant l'immigration économique, la Commission espère que la publication prochaine d'un livre vert jettera les bases d'un nouvel instrument juridique européen dans ce domaine.

Selon le rapport, les politiques d'admission et d'intégration sont indissociables et devraient se renforcer mutuellement. En ce qui concerne l'insertion sur le marché du travail, il importera de poursuivre la réflexion, au niveau des États membres, sur les structures et les instruments en place, et en particulier sur la capacité de déceler les pénuries de compétences et de main-d'oeuvre et d'accroître la participation des immigrants au marché du travail. La Commission apportera son soutien à l'échange d'expériences sur ces questions dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi. Elle a proposé à cet effet un ambitieux nouveau programme au sein du comité de l'emploi, qui peut traiter de ces questions. Le programme d'action pour des mesures incitatives en faveur de l'emploi servira aussi à compléter la connaissance que l'on a de l'intégration au marché du travail. Le présent rapport montre par ailleurs que l'évaluation des compétences et des qualifications professionnelles des immigrants demeure importante pour utiliser pleinement leur potentiel. Une étape majeure consisterait à faciliter la reconnaissance de ces qualifications par l'application aux immigrants des mêmes critères de reconnaissance des qualifications étrangères qu'aux ressortissants nationaux.

Vers plus d'intégration : parallèlement, les États membres se préoccupent de plus en plus de l'intégration des nouveaux arrivants, s'employant en particulier à ce que les immigrants comprennent et respectent les normes et valeurs fondamentales de leur société d'accueil et se souciant aussi de l'apprentissage de la langue. La nécessité de prévoir des mesures d'intégration spécifiques est aussi un point soulevé par les pays tiers lors des discussions à ce sujet. En conséquence, il importe, de renforcer les instruments existants de l'intégration des ressortissants de pays tiers ou d'en créer de nouveaux. Les actions préparatoires INTI marquent une nouvelle étape dans la promotion de mesures d'intégration spécifiques pour les ressortissants de pays tiers en facilitant l'apport de nouvelles idées, l'échange des bonnes pratiques et l'identification des priorités.

Des efforts sont requis également pour encourager l'intégration des immigrants existants, qui impliquent l'adoption de politiques complètes combinant des programmes spécifiques et une prise en compte systématique de la question de l'immigration. On entend par là le fait de prendre en considération de façon à la fois dynamique et explicite les questions touchant à l'immigration.

Perspectives : l'un des objectifs du rapport est de faire en sorte que les besoins des immigrants soient correctement pris en compte dans toutes les politiques de l'UE qui les affecte, et de tenir le Conseil informé des progrès accomplis. Ce premier rapport montre que la prise en considération desdites questions n'avance que lentement et que des efforts supplémentaires s'imposent. Un certain nombre d'engagements ont toutefois été pris au niveau de l'UE depuis l'adoption de la communication sur l'immigration, l'intégration et l'emploi, dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi et du processus d'inclusion sociale en particulier, et les tendances au niveau national sont positives. Cependant, la plupart des engagements attendent encore de se traduire en actes; le recours à des objectifs précis est peu fréquent, et la constitution d'une base de données au niveau communautaire sera primordiale pour mieux suivre les effets des politiques menées sur les immigrants. La Commission surveillera en particulier les progrès réalisés par les États membres dans les prochains plans d'action nationaux pour l'emploi et ceux pour l'inclusion sociale.

Il ressort aussi du présent rapport que les politiques d'intégration, de même que les questions d'ordre culturel et religieux, constituent toujours un défi majeur dans la plupart des États membres. Afin de renforcer le dialogue avec les organisations de migrants et dans le but de surmonter les préjugés, l'ignorance et l'intolérance et de prévenir l'extrémisme religieux dans l'UE, la Commission donnera la priorité à la création de réseaux et à la coopération dans le cadre des actions préparatoires INTI pour 2005.

Une autre grande question tient à la diversité croissante des populations dans les villes européennes, qui reste source de problèmes pour de nombreux États membres. Il faudra mettre davantage l'accent sur l'échange d'expériences et de bonnes pratiques au niveau de l'UE, dans le contexte de la stratégie d'inclusion sociale en particulier. La Commission proposera aussi aux points de contact nationaux sur l'intégration d'inclure ce thème dans leur programme de travail.

La mise en place d'un cadre juridique commun fixant les droits et les obligations des ressortissants de pays tiers est à la base de l'approche communautaire concernant l'intégration des immigrants. Les premières directives de l'Union ont d'ores et déjà été adoptées, et la Commission surveillera de près leur transposition dans le droit des États membres. Elle examinera en outre le niveau des droits politiques accordés aux ressortissants de pays tiers.

Conclusion : le cadre législatif et les instruments décrits ci-dessus sont autant d'éléments importants dans la mise en oeuvre pratique des mesures d'intégration. Il conviendra cependant d'assurer une plus grande cohérence par rapport aux objectifs que ces mesures s'efforcent d'atteindre. En outre, le Conseil européen de Thessalonique a souligné la nécessité de mettre en place un cadre européen commun au sein duquel les politiques nationales seraient élaborées, et a envisagé la définition de principes de base communs afin de stimuler l'établissement de ce cadre. La Commission soumettra les propositions nécessaires pour fixer une série de principes communs, qui pourraient servir de base à l'adoption d'objectifs précis à atteindre dans les différents domaines.

Les points de contact nationaux sur l'intégration peuvent jouer un rôle important dans ce processus.

À la lumière de cette évolution, et afin de renforcer le cadre européen de l'intégration avant l'entrée en vigueur du nouveau traité constitutionnel, la Commission réfléchira à la nécessité de donner une base plus formelle aux futurs échanges d'informations sur l'intégration, sans préjudice de ce que prévoient la stratégie européenne pour l'emploi et la stratégie d'inclusion sociale.