Politique industrielle pour une Europe élargie: accompagner les mutations structurelles

OBJECTIF : analyser le risque de désindustrialisation qui pèse sur l'Union européenne, conformément à la demande du Conseil européen de Bruxelles, et approfondir les orientations pour accompagner les mutations structurelles dans une Europe élargie.

CONTENU : l'industrie manufacturière continue à jouer un rôle de premier plan pour la prospérité de l'Europe. Elle fait cependant face à des défis et il existe une inquiétude quant au risque que l'Union soit confrontée à un processus de désindustrialisation. L'analyse menée par la Commission dans la présente communication indique qu'il n'existe pas de preuve d'un processus généralisé de désindustrialisation. En revanche, l'industrie européenne fait face à un processus de mutations structurelles qui est généralement bénéfique et qui doit être encouragé, notamment par des politiques qui facilitent la création et l'utilisation de la connaissance. Constatant l'existence d'indices inquiétants, tels que la faiblesse des performances de l'Union européenne (notamment en matière de productivité, de recherche et d'innovation), ou des délocalisations ne se cantonnant plus aux seuls secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, elle juge crucial de maintenir la compétitivité de l'industrie, et d'assurer le bon déroulement des mutations structurelles. À cet égard, la Commission considère que l'élargissement pourra offrir aux entreprises européennes de nombreuses opportunités pour répondre à ce défi. Aussi préconise-t-elle de mener des actions destinées à accompagner ces mutations, et ce, dans trois domaines:

1) mieux légiférer et créer ainsi un cadre réglementaire favorable à l'industrie : dans le cadre de la procédure intégrée d'évaluation d'impact des propositions et initiatives de la Commission, qui couvre les trois dimensions du développement durable, il faudra approfondir l'évaluation de la dimension « compétitivité ». De même, des efforts devront être consentis pour mieux appréhender l'impact cumulatif de la réglementation, par exemple au niveau sectoriel. Des approches non réglementaires doivent être envisagées à chaque fois que cela apparaît approprié. En même temps, les règles doivent être suffisamment claires, stables et prévisibles pour assurer une sécurité juridique indispensable qui fait partie intégrante d'un environnement propice au développement des affaires;

2) mieux exploiter les synergies entre les différentes politiques communautaires qui ont un impact sur la compétitivité de l'industrie : la Commission préconise un certain nombre d'initiatives spécifiques dans cinq domaines différents : a) dans le domaine de la connaissance, ce sont en particulier les politiques d'innovation, de recherche, de formation et de concurrence qui ont un rôle crucial à jouer ; b) de même, le fonctionnement des marchés peut encore être amélioré, que ce soit en comblant les lacunes du marché intérieur ou en éliminant certains obstacles fiscaux à sa pleine exploitation par les entreprises ; c) les politiques de cohésion, et notamment la politique régionale et la politique de l'emploi, peuvent aussi contribuer activement à l'accompagnement du processus de mutations industrielles, notamment en favorisant le développement et la diffusion des connaissances ; d) le développement durable a aussi une contribution positive à apporter à la compétitivité de l'industrie, notamment par le développement d'une politique de production durable ; e) enfin, la dimension internationale de la politique industrielle doit encore être développée, notamment pour améliorer l'accès des entreprises communautaires aux marchés des pays tiers et pour exporter les approches réglementaires développées avec succès par l'Union au sein du marché intérieur ;

3) continuer à développer la dimension sectorielle de la politique industrielle : il s'agit d'analyser l'efficacité au niveau de ces secteurs des instruments à caractère horizontal disponibles, en vue d'en évaluer la pertinence et de proposer le cas échéant les adaptations appropriées. La communication fait le point sur les initiatives sectorielles déjà lancées au cours des derniers mois et annonce plusieurs initiatives nouvelles dans des secteurs tels que l'automobile ou les constructions mécaniques.