Politique européenne de voisinage
OBJECTIF : créer un nouvelle dynamique de partenariat avec les pays voisins de l’Union dans le cadre d’une nouvelle politique européenne de voisinage.
CONTENU : la Commission propose une série de mesures concrètes pour éviter que l'élargissement historique du 1er mai crée de nouvelles lignes de fracture entre l'UE et ses voisins. Après avoir défini en 2003 les grands principes devant guider de la "politique européenne de voisinage", la Commission adopte maintenant un document de stratégie présentant les moyens qui permettront d'étendre les avantages de l'élargissement, à savoir la paix, la stabilité et la prospérité aux voisins de l'Union élargie. Elle a par ailleurs adopté une série de rapports qui évaluent la situation de chacun des pays concernés.
Toile de fond : en mars 2003, la Commission avait présenté sa communication intitulée "L'Europe élargie - Voisinage: Un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud", qui soulignait les principes fondamentaux de la politique européenne de voisinage (PEV). En octobre de la même année, le Conseil européen a salué cette initiative et invité la Commission et le Conseil à la poursuivre. Depuis lors, la Commission a mené des entretiens exploratoires avec certains partenaires d'Europe de l'Est et du Sud de la Méditerranée avec lesquels des accords de coopération ou les accords d'association avec l'UE sont actuellement en vigueur. Ces entretiens ont confirmé l'intérêt que ces pays portent à la politique européenne de voisinage (PEV) et permis d'entendre leur point de vue sur les priorités à engager dans le cadre d'éventuels plans d'action. Des rapports portant sur la situation actuelle de ces pays et sur leur coopération avec l'UE sont joints à la communication. Le but consiste à étendre progressivement le processus à d'autres pays qui ont ratifié des accords d'association, c'est-à-dire, dans un premier temps, l'Égypte et le Liban.
Principes et champ d'application : la politique européenne de voisinage a pour objectif de partager avec les pays limitrophes les avantages de l'élargissement de l'UE de 2004 c'est-à-dire la stabilité, la sécurité et la prospérité - dans des conditions distinctes d'une adhésion à l'UE. Elle vise à prévenir l'apparition de nouvelles lignes de fracture entre l'Union élargie et ses voisins, et à offrir à ces derniers l'occasion de participer à diverses activités de l'UE par le biais d'une coopération étroite sur les plans politique, économique et culturel, ainsi qu'en matière de sécurité. La politique européenne de voisinage permettra aussi de s'attaquer à un des objectifs de la stratégie européenne de sécurité adoptée par l'UE en décembre 2003, à savoir : contribuer à la sécurité dans notre voisinage.
La PEV s'adresse aux voisins de l'UE, en particulier à ceux qui s'en sont rapprochés du fait de l'élargissement. En Europe, elle concerne la Russie, l'Ukraine, le Belarus et la Moldavie. L'UE et la Russie ont décidé de développer leur partenariat stratégique par la création des "quatre espaces communs" définis lors du sommet de Saint-Pétersbourg de 2003. Dans la région méditerranéenne, la PEV s'applique à l'ensemble des pays non membres de l'UE qui participent au partenariat euro-méditerranéen (aussi dénommé "processus de Barcelone") à l'exception de la Turquie, qui poursuit ses relations avec l'UE dans le cadre de la préadhésion. La Commission recommande aussi d'inclure l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie dans le champ de la PEV. La stratégie européenne de sécurité adoptée par le Conseil européen en décembre 2003 recense sans ambiguïté le Caucase méridional comme une des régions auxquelles l'UE devrait "porter un intérêt plus grand et plus actif".
Une approche adaptée pays par pays : la Commission propose une méthode pour réaliser les objectifs de la politique européenne de voisinage. Elle consiste, en accord avec les pays partenaires, à définir une série de priorités dans des plans d'action arrêtés conjointement, qui permettront à ces pays de se rapprocher autant que possible de l'Union européenne. Ces plans d'action reposent sur l'engagement en faveur de valeurs communes - c'est-à-dire les droits de l'homme, notamment les droits des minorités, l'État de droit, la bonne gouvernance, la promotion de relations de bon voisinage et les principes de l'économie de marché et du développement durable et sur certains objectifs majeurs en matière de politique étrangère. Le rythme auquel l'UE intensifiera ses liens avec chaque partenaire tiendra compte de la mesure dans laquelle ces valeurs communes sont effectivement partagées. Les plans d'action comporteront un certain nombre de priorités qui renforceront le respect de ces valeurs. Les plans d'action couvriront aussi certains domaines essentiels tels:
- le dialogue politique: ce dialogue couvrira les questions clés de la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que les moyens de résoudre les conflits régionaux;
- la politique de développement économique et social: il s'agit d'apporter aux pays voisins la perspective d'une participation au marché intérieur de l'UE en rapprochant leur législation de celle de l'Union, de leur donner accès à un certain nombre de programmes de l'UE (éducation et formation, recherche et innovation) et d'améliorer les connexions et liens physiques avec l'UE (c'est-à-dire dans les domaines de l'énergie, des transports, de l'environnement et de la société de l'information);
- le commerce: la PEV prévoit une ouverture accrue du marché, conformément aux principes de l'OMC, et une convergence par rapport aux normes de l'UE;
- la justice et les affaires intérieures: la collaboration étroite dans ce domaine portera notamment sur la gestion des frontières, sur les mouvements de population et sur la lutte contre le terrorisme, le trafic d'êtres humains, la drogue et les armes, la criminalité organisée, le blanchiment de capitaux, la criminalité financière et économique.
Les plans d'action seront différenciés, autrement dit adaptés, pour tenir compte de l'état actuel des relations avec chaque pays, de ses besoins et de ses capacités, et des intérêts communs aux deux parties. Ils seront présentés par la Commission et approuvés par les conseils de coopération ou d'association concernés et définiront la marche à suivre pour les trois à cinq années à venir.
La prochaine étape pourrait consister à proposer un nouveau partenariat privilégié sous la forme d'accords européens de voisinage destinés à remplacer la génération actuelle d'accords bilatéraux, une fois que les priorités des plans d'action auront été réalisées.
Futur nouvel instrument financier à l'appui de la PEV : les priorités fixées dans les plans d'action serviront de référence au soutien financier accordé par l'UE aux pays visés. L'aide provenant des sources existantes principalement les programmes TACIS et MEDA sera complétée à partir de 2007 par un nouvel instrument financier, l'instrument européen de voisinage, qui mettra l'accent sur la coopération transfrontalière le long de la frontière extérieure de l'UE élargie. Pour la période 2004-2006, le financement prévu en faveur de la PEV dans le cadre des programmes d'aide extérieure s'élève à 255 mios EUR (75 mios EUR issus du programme TACIS, 90 mios EUR pour PHARE, 45 mios EUR pour CARDS et 45 mios EUR pour MEDA). Près de 700 mios EUR seront financés par le programme Interreg pour les frontières intérieures correspondantes de l'UE. En ce qui concerne les prochaines perspectives financières (2007-2013), la Commission a l'intention de proposer une majoration sensible des montants annuels à allouer à l'instrument européen de voisinage par rapport aux dotations accordées à la coopération transfrontalière pour la période 2004-2006.
Prochaines étapes : la Commission transmet cette communication au Conseil et au Parlement européen. Sur la base des conclusions du Conseil, la Commission engagera les travaux relatifs à la mise en œuvre de la politique définie dans le document de stratégie. Avec la participation de la Présidence et du Haut Représentant, elle est prête à mener à bien les entretiens exploratoires avec les pays concernés au cours des prochains mois et à présenter les projets de plans d'action. Le Conseil est désormais invité à arrêter ses conclusions quant à la manière de faire avancer cette initiative.